Politique de confidentialité

Règlement général de protection des données, RGDP

France-Publications met un point d’honneur à assurer la protection de votre vie privée. Pour cette raison, dans le cadre de notre politique de sécurisation des données, nous avons mis en place les dispositions du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), applicables à compter du 25 mai 2018.

France-Publications, dont le siège social est situé au 40-42 Rue Barbès 92541 Montrouge Cedex, est responsable de traitement de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de la manière dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles, ainsi que des finalités de traitement de ces données.

1. Préambule
Nous collectons et utilisons uniquement les données personnelles qui nous sont nécessaires dans le cadre de notre activité.

1.1 France-Publications traite uniquement les données personnelles pour le compte de ses clients aux fins des Services d’abonnement. France-Publications s’engage à ne traiter aucune donnée personnelle à d’autres fins et accepte de se conformer pleinement à la réglementation générale de protection des données (RGDP).

1.2 France-Publications traite uniquement les données personnelles requises pour exécuter la commande et la livraison des services d’abonnement. Cela peux inclure généralement le nom de la société, le service , éventuellement le nom et le prénom du destinataire de la publication, l’adresse de livraison, les adresses e-mail et / ou les adresses IP.

2. Recueil des informations

Les informations des données personnelles sont recueillies dès lors que vous nous les fournissez volontairement et ce afin d’assurer la prestation de gestion d’abonnement.
Afin d’utiliser notre site Web, vous devez tout d’abord en faire la demande auprès de France-Publications qui vous communiquera, après vérification, un code d’accès et un mot de passe vous permettant d’accéder à un espace sécurisé.

3. Gestion des « cookies »

Pour assurer le bon fonctionnement de ce site, nous devons parfois enregistrer de petits fichiers de données sur l’équipement de nos utilisateurs. La plupart des grands sites web font de même. Un cookie est un petit fichier texte que les sites web sauvegardent sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous les consultez. Il permet à ces sites de mémoriser vos actions et préférences (nom d’utilisateur, langue, taille des caractères et autres paramètres d’affichage) pendant un temps donné, pour que vous n’ayez pas à renseigner ces informations à chaque fois que vous consultez ces sites ou naviguez d’une page à une autre. Les utilisateurs peuvent configurer leurs navigateurs de manière à refuser les cookies. Ces paramètres de navigateur Web varient d’un navigateur à l’autre. Si un utilisateur refuse ou désactive certains « cookies », cet utilisateur pourra être dans l’incapacité d’utiliser certaines parties de notre site Web. Nous vous fournissons des liens qui vous permettent d’accéder aux sites Web des éditeurs. Ces sites Web tiers, vers lesquels nous fournissons des liens, peuvent également utiliser des « cookies ». Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites Web, nous n’accédons pas à ces cookies ni aux autres technologies utilisées par ces sites Web et nous ne contrôlons pas ces cookies ni les technologies utilisées.

4. Sécurité

4.1 France-Publications a défini des mesures de sécurité techniques et d’organisation permettant de protéger vos données de façon appropriée selon leur nature, l’étendue du traitement et leur accessibilité. Il peut s’agir par exemple de chiffrement des données, de gestion de droits d’accès, de flux sécurisés, … Cette protection inclut, mais ne se limite pas à, la destruction accidentelle ou illicite, la perte, la modification, la divulgation non autorisée, l’abus, ou tout autre traitement en violation des dispositions de la directive 95/46 CE du Parlement et du Conseil européen, et de toute loi applicable et / ou toute modification ultérieure, y compris le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et à la directive de l’UE (ci-après dénommée la «législation sur la protection des données»).

4.2 France-Publications veille à ce que, dans le traitement des données personnelles, elle se conforme en tout temps aux exigences minimales de sécurité requises pour se conformer à la réglementation générale de protection des données (RGDP).

4.3 France-Publications permet aux clients (sous réserve d’engagements raisonnables et appropriés en matière de confidentialité) d’auditer les activités de traitement des données traitées par France-Publications et de s’assurer que France-Publications respecte pleinement ses obligations en vertu de la réglementation générale de protection des données.

4.4 France-Publications veille à ce que les salariés qui traitent des données personnelles en son nom se soient engagés à respecter l’obligation de confidentialité concernant les données personnelles traitées.

4.5 France-Publications doit immédiatement informer le client si, à son avis, une instruction reçue contrevient à la législation sur la protection des données.

4.6 Tous les systèmes de France-Publications intègrent des sécurités logiciels et matérielles comme paramètre essentiel, dès sa conception. Cela implique que tous les systèmes sont conçus et construits en prenant en compte l’hypothèse des préparés pour pallier à ces événements.

5. Sous-traitants

5.1 France-Publications n’utilise pas de sous-traitants, mais dans l’éventualité où cela se produirait, France-Publications exigerait de ses sous-traitants les mêmes politiques que celles énoncées dans ce document.

6. Transfert de données

6.1 France-Publications garantit qu’elle ne transférera aucune donnée personnelle autre que celle décrite dans cette politique.

6.2 France-Publications ne transférera pas de données personnelles hors l’Espace Economique Européen (UE/EEE) sans l’autorisation écrite préalable du responsable du traitement des données. Lorsque le contrôleur de données commande par écrit tout document publié en dehors de l’Espace Economique Européen (UE/EEE), il accepte expressément que les données personnelles nécessaires au traitement de la commande soient transférées, en dehors de l’Espace Economique Européen (UE/EEE) vers le pays d’origine du fournisseur. Dans ce cas, le responsable du traitement des données doit se conformer à toute exigence établie par une autorité de protection des données ou toute autre autorité gouvernementale nécessaire à l’approbation de ces autorités pour le transfert de données personnelles en dehors de l’Espace Economique Européen (UE/EEE), y compris dans la mesure du possible, les clauses contractuelles types de la Commission telles qu’établies par la décision de la Commission du 5 février 2010, relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers, et ses modifications ultérieures.

6.3 Droit à la portabilité qui permet auprès de n’importe quelle entité, de récupérer pour soi-même ou demander à ce que soit transférer à un organisme toutes ses données personnelles.

7. Notification de violation de données

7.1 France-Publications doit, sans retard, avertir le responsable du traitement des données en cas de violation identifiée ou potentielle des données personnelles. La notification doit inclure toute information requise pour que le responsable du traitement des données se conforme à la législation sur la protection des données, y compris les informations sur la nature de la violation et les mesures prises pour la contrôler.

8. Stockage des données

France-Publications ne conserve aucune donnée personnelle, autre que celles nécessaires pour l’exécution de la prestation demandée par les clients et celles nécessaires pour se conformer aux exigences légales. Les données personnelles sont stockées de manière sécurisée dans l’Espace Economique Européen (UE/EEE).

9. Divers

Pour toute question concernant la politique de confidentialité France-Publications (RGDP), veuillez nous contacter à infos(@)france-publications.fr ou écrire à:

France-Publications
Direction Générale
40 42 rue Barbès
92541 Montrouge Cedex
France

Politique de confidentialité révisée et approuvée 01/01/2019
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